Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 07 Mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web AbTech-Digital ainsi que l'achat de produits (physiques et digitaux) et la souscription aux formations (en ligne et en présentiel) proposés par l'agence.
2. Accès à la plateforme et Compte client
L'accès à certains services (formations en ligne, achats de produits digitaux) nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. AbTech-Digital ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte suite à une négligence de votre part.
3. Achat de Produits
- Produits physiques : Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Les retours sont acceptés sous 7 jours en cas de défaut matériel avéré.
- Produits digitaux (Codes sources, logiciels) : En raison de la nature immatérielle de ces produits, aucun remboursement n'est possible une fois le lien de téléchargement fourni.
4. Formations en ligne et Présentiel
- Accès : L'inscription à une formation en ligne vous donne un accès personnel et non transférable aux contenus vidéos et textuels. Le partage de compte est strictement interdit.
- Propriété intellectuelle : Tous les supports de cours, vidéos, et codes sources partagés pendant les formations sont la propriété exclusive d'AbTech-Digital. Toute reproduction, revente ou diffusion publique sans accord préalable est interdite.
5. Paiement
Les paiements en ligne sont sécurisés via nos partenaires financiers (Mobile Money, Carte Bancaire). Pour les produits physiques, le paiement à la livraison peut être proposé. La commande n'est validée qu'après réception effective du paiement.
6. Limitation de responsabilité
AbTech-Digital s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme ou à l'impossibilité d'y accéder.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi en vigueur en République Togolaise et dans l'espace OHADA. En cas de litige, une solution à l'amiable sera privilégiée avant tout recours devant les tribunaux compétents.
